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Comptoir piscines La Rochelle – Enseigne Jacuzzi-Atlantique
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Politique de protection des données personnelles et charte cookies
Introduction
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COMPTOIR PISCINES LA ROCHELLE, enseigne JACUZZI-ATLANTIQUE, 13 RUE LAMBERTZ, 17000 LA ROCHELLE – France, enregistrée sous le numéro 42892053200044 au RCS La Rochelle, est considérée respectivement comme Responsable de traitement distinct pour les données et les traitements qui la concernent.
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Date de la dernière mise à jour : 11 juillet 2025
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jacuzzi-atlantique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).